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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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Date d'entrée en vigueur

2020-09-09 Afficher le texte complet à cette date

109. Les Éleveurs n’agissent en aucun temps comme conseiller, intermédiaire ou courtier auprès du producteur.

Décision 9265, a. 109; Décision 10119, a. 1; 11836Décision 11836, a. 11.

2013-09-25 Afficher le texte complet à cette date

109. Les Éleveurs n’agissent en aucun temps comme conseiller ou intermédiaire ou courtier auprès du producteur.

Décision 9265, a. 109; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

109. La Fédération n’agit en aucun temps comme conseiller ou intermédiaire ou courtier auprès du producteur.

Décision 9265, a. 109.